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CCMO Mutuelle réagit au projet de loi de finances rectificative
Les députés ont voté l’alourdissement de la taxation des mutuelles. Cette mesure prévoit le passage de 3,5 % à 7 % de la Taxe sur les Conventions d’Assurance pour les contrats responsables. Cette disposition suscite le mécontentement de Christian Germain, Directeur général de la CCMO, mutuelle complémentaire santé et prévoyance, et plus généralement des acteurs de la Mutualité Française.
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CCMO Mutuelle réagit au projet de loi de finances rectificative
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*Les pourcentages s’appliquent au Tarif de convention et correspondent à l’ensemble de votre remboursement, part Régime Obligatoire et part mutuelle cumulées, sauf application de franchises par le Régime obligatoire ou de participations forfaitaires.
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