L’auto-entrepreneur pour qui ? Pour quelles activités ?

L’auto-entreprise est un statut juridique, social et fiscal simplifié pour toute personne physique qui souhaite exercer une activité professionnelle non salariée, à titre principal – l’auto-entreprise est alors une enveloppe juridique au même titre par exemple que l’entreprise individuelle, la SARL, l'EURL, la SA ou la SAS - ou complémentaire : en optant pour ce statut, les salariés, les étudiants, les retraités, les fonctionnaires peuvent très facilement exercer une seconde activité.

A l’exception de quelques domaines (essentiellement les activités relevant de la TVA immobilière etc), toutes les activités sont ouvertes à l’auto-entrepreneur : artisanales, commerciales, industrielles, libérales, à condition de ne pas dépasser un certain plafond d’activité

• 80 000 € pour les activités d’achat-revente, de ventes à consommer sur place et de prestations d'hébergement,
• 32 000 € pour les entreprises de prestations de service).

Les avantages du statut d’auto-entrepreneur

Le statut de l’auto-entrepreneur introduit de nombreuses simplifications :

• En matière d’obligations comptables, l’auto-entrepreneur n’est tenu qu’à une comptabilité d’encaissement (tenue d’un livre journal détaillant les recettes) ; il est dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (pour les commerçants) ou au Répertoire des Métiers (pour les artisans).

• En matière fiscale - à condition que le revenu global de référence du foyer fiscal de 2007 ne dépasse pas 25 195 € par part de quotient familial - l’auto-entrepreneur peut bénéficier du versement libératoire de l’impôt sur le revenu : il s’acquitte alors forfaitairement (entre 1 et 2,2% du chiffre d’affaires selon l’activité) de son impôt chaque mois chaque ou trimestre en fonction de ses encaissements : si aucun encaissement n’est effectué sur la période, aucun impôt n’est dû. Par ailleurs, en optant pour le versement libératoire de l'IR, l'auto-entrepreneur est exonéré de taxe professionnelle les 3 premières années de son activité.

• En matière sociale, l’auto-entrepreneur jouit d’un système simplifié de calcul et de paiement des charges sociales : grâce au régime micro-social simplifié, il s’acquitte forfaitairement chaque mois ou chaque trimestre, de ses charges sociales (selon l’activité, entre 12 et 21,3% de son chiffre d’affaires) uniquement sur ce qu’il encaisse : le principe est identique à celui du paiement de l'impôt : s’il n’encaisse rien, l'auto-entrepreneur ne déclare et ne paie rien.

Focus sur la protection sociale de l’auto-entrepreneur.

Les cotisations versées par l’auto-entrepreneur ouvrent des droits à l’assurance maladie et à la retraite.

• Retraite :

L’auto-entrepreneur acquiert des droits au RSI, s’il est artisan ou commerçant, ou à la CIPAV s’il exerce une profession libérale

• Assurance Maladie :

2 cas de figure sont à distinguer, en fonction de la situation de l’auto-entrepreneur :

-> Si l’auto-entrepreneur a une activité principale salariée, il reste affilié au régime salarié pour son assurance maladie-maternité qui lui versera les prestations maladies, maternité et indemnités journalières
-> Si l’activité exercée sous le statut d’auto-entrepreneur est l’activité principale, l’auto-entrepreneur relève du Régime Social des Indépendants (RSI), le régime des travailleurs non salariés (TNS). Les droits aux prestations maladie et indemnités journalières sont ouverts aux conditions habituelles pour les travailleurs indépendants.

Quelque soit cette situation, il peut être intéressant pour l’auto-entrepreneur de compléter sa couverture santé par une complémentaire santé ou prévoyance. Nous sommes à votre disposition pour vous aider et vous conseiller dans votre projet.

En savoir plus :

www.lautoentrepreneur.fr, le portail officiel des auto-entrepreneurs