CCMO Mutuelle - Complémentaire santé : vous présente les mentions contractuelles de la CCMO .

Retrouvez sur cette page l’ensemble de nos documents contractuels :

Toute personne qui souhaite être membre de la CCMO fait acte d’adhésion et reçoit un exemplaire des Statuts et du Règlement mutualiste de la mutuelle. La signature du bulletin d’adhésion emporte acceptation des dispositions des Statuts ainsi que des droits et obligations définis par le Règlement mutualiste.

- Nos Statuts

Ce document précise l’ensemble des règles de participation des membres au fonctionnement de CCMO Mutuelle.
Consulter nos Statuts 2010

- Le Règlement mutualiste

Ce document définit le contenu des engagements contractuels existant entre chaque membre participant et CCMO Mutuelle en ce qui concerne les prestations et les cotisations.
Consulter le Règlement Mutualiste

- Annexe au Règlement mutualiste pour les Particuliers.

Cette annexe qui complète le Règlement mutualiste présente les tableaux des prestations destinées aux membres appartenant au groupe des Particuliers.
Consulter l' Annexe au Règlement pour les particuliers

- Annexe au Règlement mutualiste pour les Professionnels indépendants.

Cette annexe qui complète le Règlement mutualiste présente les tableaux des prestations destinées aux membres appartenant à la catégorie des Professionnels indépendants.
Consulter l' Annexe au règlement mutualiste pour les professionnels indépendants

- Annexe au Règlement mutualiste pour les Collectivités.

Cette annexe qui complète le Règlement mutualiste présente les tableaux des prestations destinées aux membres appartenant au groupe des Collectivités.
Consulter l' Annexe au Règlement mutualiste pour les collectivités